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Pour en lire et en apprendre davantage, nous vous avons joint les liens directs vers les sites de la Chambre des notaires et de l’Association professionnelle des notaires du Québec ainsi que plusieurs liens qui nous jugeons pourraient vous être utiles.

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Parmi la masse d’informations qui circulent, le notaire est un acteur clé pour permettre au public de s’y retrouver, de faire de meilleurs choix et de se protéger. En contribuant à l’excellence de la pratique notariale, la Chambre poursuit ainsi sa mission de protection du public.

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L'Association regroupe les notaires du Québec. Elle a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts socio-économiques de tous ses membres et de la profession. Elle les représente et intervient ponctuellement auprès des autorités gouvernementales et municipales, des institutions financières et autres autorités ou intervenants, selon les besoins.

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Droit immobilier

  • OACIQ

    Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

  • SCHL | CMHC

  • APCHQ

    Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec

  • RBQ

    Régie du Bâtiment du Québec

  • Garantie GCR

    Garantie Construction Résidentielle

  • Tribunal administratif du logement

  • Registre foncier du Québec en ligne

Droit de la personne et de la famille

  • Revenu Québec

  • REQ

    Registraire des entreprises du Québec

  • Retraite Québec

  • RAMQ

    Régie de l'assurance maladie du Québec

  • Directeur de l'état civil

  • SAAQ

    Société de l'assurance automobile du Québec

  • RDPRM

    Registre des droits personnels et réels mobiliers

  • CPTAQ

    Commission de protection du territoire agricole

  • Code Civil du Québec

  • Code de procédure civile

  • Gouvernement du Canada

  • RPC

    Régime de pensions du Canada

  • Éducaloi

    Régime de pensions du Canada

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Jean-François Vernier

Notaire Vernier

Sur rendez-vous seulement
148, Montée du Comté
Les Coteaux (Québec)
J7X 1A2

  • T. 450-217-2299

Heures d'affaires

Lundi au jeudi de 9h00 à 16h00
Vendredi de 9h00 à 12h00

Services et expertises

  • Droit immobilier
  • Droit de la personne et de la famille
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