Droit de la personne et de la famille
Me Jean-François VERNIER, notaire
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Nous vous offrons notre expertise pour tous vos besoins personnels et familiaux
Testament
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Mandat de protection
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Convention entre conjoint de fait
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Contrat de mariage
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Affidavit
Pour voyages à l'étranger, etc.
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Renonciation à des droits successoraux
Le testament
Quels sont les avantages du testament notarié ?
Ce testament est reçu devant un notaire et un témoin. C’est celui qui offre le plus d’avantages.
- Amorce rapide du règlement de la succession et économie
- Respect de la loi et de vos dernières volontés
- Efficacité juridique après le décès
- Protection des proches
- Traçabilité et protection du testament et de son contenu
Le notaire devra aussi inscrire votre testament au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre de notaires du Québec. Lorsque le moment sera venu de régler votre succession, le liquidateur sera en mesure de retracer rapidement l’identité de votre notaire afin d’obtenir une copie authentique du testament si nécessaire.
Le testament notarié est celui qui présente le plus d’avantages en termes d’efficacité juridique et de protection.
Texte tiré de la documentation retrouvée sur le site de la Chambre des notaires
Le mandat de protection
Quels sont les avantages du mandat de protection notarié ?
Un mandat de protection notarié vous assure que vos volontés seront connues et prises en compte. Ce document est fiable et sécuritaire, entre autres pour les raisons suivantes :
- Le notaire vérifie si vous semblez sain d’esprit et pleinement en mesure de donner vos directives en ce qui concerne une éventuelle protection. Le notaire rédige alors un acte authentique.
- Il doit vérifier votre identité et préparer un mandat conforme à la loi et à vos volontés. Il doit aussi vous en expliquer le contenu et attester que vous l’avez compris et signé librement.
- La protection de votre mandat notarié sera toujours assurée puisque votre notaire doit en conserver l’original dans un endroit sécuritaire, comme prévu par la loi.
- Tous les notaires doivent transmettre au registraire de la Chambre certaines informations sur les mandats qu’ils conservent. Ce registre vise à répertorier l’existence des mandats notariés au Québec mais ne contient pas de copie des mandats.
- Votre notaire vous informera des différents éléments qui peuvent être inclus dans votre mandat et vous conseillera selon votre situation en tenant compte, par exemple, de la présence d’enfants en bas âge, d’un conjoint malade ou handicapé ou encore de certains biens situés à l’étranger.
- Il devra aussi répondre à vos questions, vous expliquer les conséquences de vos choix et formuler clairement vos volontés par écrit.
Le mandat de protection notarié vous assure d’avoir une solution sur mesure tenant compte de votre situation patrimoniale, familiale et sociale.
Texte tiré de la documentation retrouvée sur le site de la Chambre des notaires
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