DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE

mini-familleNous vous offrons notre expertise pour tous vos besoins personnels et familiaux:

  • Testament
  • Mandat en prévision de l’inaptitude
  • Convention entre conjoint de fait
  • Contrat de mariage
  • Affidavit (voyage à l’étranger, etc.)
  • Renonciation à des droits successoraux

QUELS SONT LES AVANTAGES DU TESTAMENT NOTARIÉ ?

C’est le testament notarié qui offre le plus d’avantages. Règle générale, ce testament est reçu devant un notaire et un témoin.

  • Amorce rapide du règlement de la succession et économies
  • Respect de la loi et de vos dernières volontés
  • Efficacité juridique après le décès
  • Protection des proches
  • Analyse et prévention en matière fiscale
  • Traçabilité et protection matérielle du testament et de son contenu

Le notaire à également l’obligation de communiquer l’existence du testament au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre de notaires au Québec. Pour ce faire, le notaire ne transmet que certaines informations au registraire afin qu’il les inscrive au Registre. La confidentialité du testament n’est ainsi jamais compromise. Lorsque le moment sera venu de régler votre succession, le liquidateur sera en mesure de retracer rapidement l’identité de votre notaire afin d’obtenir une copie authentique du testament si nécessaire.

LIRE L’INTÉGRAL DU TEXTE


QUELS SONT LES AVANTAGES DU MANDAT DONNÉ EN PRÉVISION DE L’INAPTITUDE FAIT PAR UN NOTAIRE ?

Le mandat donné en prévision de l’inaptitude est un document important qui mérite d’être préparé avec soin. Pour le rédiger, il est toujours préférable de faire appel aux services d’un professionnel du droit, comme le notaire. À défaut, certaines lacunes pourraient en affecter la validité et vous mener vers ce que vous vouliez éviter à tout prix : l’ouverture d’un régime de protection.

Si votre mandat en prévision de votre inaptitude n’est pas notarié, demandez à votre notaire de l’analyser. Vous vous assurerez ainsi que votre document est complet et qu’il respecte les conditions prévues par la loi.

  • Une économie d’argent
  • Un document sans contredit
  • Le respect de vos volontés
  • Une protection adéquate permettant d’éviter la curatelle publique
  • Un document inaltérable et toujours repérable

Tout notaire est soumis a l’obligation de conserver l’original du mandat en lieu sûr. Une telle mesure vous assure que personne ne pourra le détruire, l’altérer ou le modifier.

De plus, les notaires du Québec se sont dotés d’un registre (le Registre des mandats de la Chambre des notaires du Québec) où sont inscrits les renseignements de base confirmant l’existence de tout mandat qu’ils reçoivent.

Grâce à ce registre, l’original de votre mandat peut en tout temps être retracé afin que des copies en soient émises par le notaire qui l’a reçu. Vous êtes ainsi assuré que vos volontés seront respectées. .On doit noter que le Registre des mandats n’archive pas de copies des mandats. Le registraire émet un certificat de recherche mentionnant seulement vos coordonnées et celles du notaire qui a reçu votre mandat. De cette façon, vous seul et votre notaire en connaissez le contenu. La confidentialité est donc assurée.

LIRE L’INTÉGRAL DU TEXTE

Texte tiré de la documentation retrouvée sur le site de la logo-chambre-des-notaires